Document parlementaire 55K0744

Proposition de résolution relative à la vente des bandes de fréquences nécessaires au déploiement de la 5G en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2019
Documents principaux 00/000-K0744/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0744001   519 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2019
Date de distribution 18/11/2019
Date d'envoi 21/11/2019
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Freilich, Michael N-VA
Calendrier 24/02/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN REUNION
27/10/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc RESEAU DE TRANSMISSION | TELECOMMUNICATION | INTERNET | TELEPHONE MOBILE

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