Document parlementaire 55K0737

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2019
Documents principaux 00/000-K0737/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0737001   501 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/11/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 13/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [64 Kb] 23/01/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3510/002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1860001 (480 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapport   55K0737002   23/01/2024  
Analyse des interventions P550737
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEMOCRATIE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions