Document parlementaire 55K0733

Proposition de résolution visant à garantir la présence d'un distributeur automatique de billets dans chaque commune.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2019
Documents principaux 00/000-K0733/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0733001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 12/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BANCATIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ACTIVITE BANCAIRE | BANCATIQUE | BANQUE

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