Document parlementaire 55K0613

Proposition de loi clarifiant la portée des règles relatives aux distances de sécurité entre voitures et cyclistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0613/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0613001   480 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [431 Kb] 03/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2020
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 06/11/2019   EN DISCUSSION
06/11/2019   EN REUNION
04/02/2020   EN DISCUSSION
Compétence 16/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550613
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions