Document parlementaire 55K0600

Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2019
Documents principaux 00/000-K0600/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0600001   471 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [415 Kb] 13/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 14/11/2019
 
003  [427 Kb] 10/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2019
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vindevoghel, Maria PVDA-PTB
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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