Document parlementaire 55K0529

Propostion de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2019
Documents principaux 00/000-K0529/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0529001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 03/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 03/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions