Document parlementaire 55K0435

Proposition de loi relative à la réforme de l'Ordre des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0435/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0435001   760 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 26/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/10/2019
Date de distribution 30/09/2019
Date d'envoi 08/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Compétence 26/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARCHITECTURE
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | ARCHITECTURE | PROFESSION DE L'URBANISME

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