Document parlementaire 55K0421

Proposition de résolution relative à la sédation palliative.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2019
Documents principaux 00/000-K0421/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0421001   497 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 24/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 25/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, Pisman Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [94 Kb] 22/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 27/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Calendrier 03/04/2024   EN DISCUSSION
03/04/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | SOIN PALLIATIF

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