Document parlementaire 55K0414

Proposition de loi relative à la pension à mi-temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0414/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0414001   1053 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 24/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 25/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [557 Kb] 04/10/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 07/10/2019
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
 
003  [550 Kb] 14/11/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 27/11/2019
 
004  [446 Kb] 12/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
005  [443 Kb] 24/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
 
006  [514 Kb] 30/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier 02/10/2019   EN DISCUSSION
02/10/2019   EN REUNION
12/02/2020   EN DISCUSSION
30/06/2020   EN DISCUSSION
06/01/2021   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 10/10/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 24/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550414
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Mots-clés libres PENSIONS

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