Document parlementaire 55K0370

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0370/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0370001   479 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 17/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creyelman, Steven VB
Zanchetta, Laurence PS
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
23/01/2024   EN DISCUSSION
Compétence 16/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc FRAIS D'HOSPITALISATION | HOSPITALISATION | MEDECIN | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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