Document parlementaire 55K0327

Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0327/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0327001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 16/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | OTAN | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | DENUCLEARISATION

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