Document parlementaire 55K0216

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/08/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0216/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0216001   464 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt	21/08/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	28/08/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Sous-documents	002  [13854 Kb] 25/02/2020 AVIS Date de distribution 25/02/2020 COUR DES COMPTES / REKENHOF
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Verreyt, Hans VB
Calendrier	02/10/2019   EN DISCUSSION 02/10/2019   EN REUNION 13/11/2019   EN DISCUSSION
Compétence	21/08/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc	MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB

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