	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0163/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0163001 477 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	16/07/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	18/07/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Caroline, Désir PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Compétence	16/07/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	MIGRATION ALTERNANTE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| IMMATRICULATION DE VEHICULE \| TRANSPORT PUBLIC
Mots-clés libres	SNCB