Document parlementaire 55K0025

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/07/2019
Date de la loi 29/07/2019
Date moniteur 31/07/2019
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0025/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0025001   8587 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 03/07/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/07/2019
Date d'envoi 03/07/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 18/07/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [488 Kb] 09/07/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
 
003  [773 Kb] 12/07/2019 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2019
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
004  [517 Kb] 12/07/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2019
 
005  [563 Kb] 17/07/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2019
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marco, Van Hees  (AUTEUR) 
Député actuel Raoul, Hedebouw (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx (AUTEUR)
 
006  [485 Kb] 18/07/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Vermeersch, Wouter VB
Calendrier 09/07/2019   EN DISCUSSION
09/07/2019   EN REUNION
09/07/2019   ADOPTE
Rapport   55K0025003   12/07/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2019   EN DISCUSSION
18/07/2019   EN REUNION
18/07/2019   ADOPTE
Compétence 03/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P550025
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Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | BUDGET DE L'ETAT

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