Document parlementaire 54S0222

Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/07/2015
Vote Sénat 11/12/2015
Documents principaux 00/000-S0222/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0222001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 07/07/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexander, Miesen MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - DEPOT DE PROPOSITIONS EN LANGUE ALLEMANDE
Date de fin 11/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/11/2015 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
003 09/11/2015 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
004 09/11/2015 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElisabeth, Meuleman (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2015   EN REUNION
11/12/2015   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc EMPLOI DES LANGUES | LANGUE OFFICIELLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT