Document parlementaire 54S0041

Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 21/10/2014
Documents principaux 00/000-S0041/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0041001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Commentaire ISRAEL - TERRITOIRES OCCUPES - SOUTIEN FINANCIER BELGE ET EUROPEEN