	Fiche complète
	PENDANT SENAT
Date de dépôt	22/09/2014
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Documents principaux	00/000-S0015/001-0/2014-1
Document Sénat	54S0015001 PROPOSITION DE RESOLUTION - SENAT Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	22/09/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CONSTITUTION - REVISION - ARTICLE 23 - DROIT A L'EAU ET A L'ENERGIE
Compétence	22/09/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| EAU \| ENERGIE ELECTRIQUE \| GAZ NATUREL \| REVISION DE LA CONSTITUTION \| DROITS SOCIAUX