	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/02/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3530/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3530001 445 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	06/02/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/2019
Date de distribution	07/02/2019
Date d'envoi	07/02/2019
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR) Damien, Thiéry MR (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	06/02/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE \| MEDICAMENT \| STUPEFIANT \| CHANVRE