	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/01/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3465/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3465001 592 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	15/01/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/2019
Date de distribution	31/01/2019
Date d'envoi	17/01/2019
Auteur(s)	Jan, Spooren N-VA (AUTEUR) Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	15/01/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	INCAPACITE DE TRAVAIL \| JEUNE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| SALAIRE \| SECURITE SOCIALE