Document parlementaire 54K3092

Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2018
Documents principaux 00/000-K3092/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3092001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 09/05/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/05/2018
Date de distribution 15/05/2018
Date d'envoi 24/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDUSTRIE TEXTILE | VETEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE EQUITABLE

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