Document parlementaire 54K3086

Projet de loi portant assentiment à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K3086/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3086001   851 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/05/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/05/2018
Date d'envoi 08/05/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [19255 Kb] 08/05/2018 ANNEXE
Date de distribution 28/05/2018
 
003  [428 Kb] 18/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
004  [1437 Kb] 29/06/2018 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
005  [425 Kb] 29/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/06/2018
 
006  [430 Kb] 02/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
007  [429 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 29/05/2018   EN REUNION
13/06/2018   EN DISCUSSION
19/06/2018   EN DISCUSSION
19/06/2018   ADOPTE
Rapport   54K3086004   29/06/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2018   EN DISCUSSION
18/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 08/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543086
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE LIBRE-ECHANGE
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | UNION EUROPEENNE | CANADA

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Aperçu chronologique des réunions