Document parlementaire 54K3068

Proposition de résolution relative à l'adaptation du crédit-temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2018
Documents principaux 00/000-K3068/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3068001   489 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 02/05/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/05/2018
Date de distribution 08/05/2018
Date d'envoi 03/05/2018
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONGE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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