Document parlementaire 54K2886

Proposition de loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/01/2018
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2886/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K2886001   468 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	11/01/2018
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/2018
Date de distribution	12/01/2018
Date d'envoi	18/01/2018
Auteur(s)	Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Commentaire	PRIME D'INSTALLATION - SANS-ABRIS
Sous-documents	002  [437 Kb] 13/12/2018 AMENDEMENT Date de distribution 14/12/2018 Auteur(s) Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)   003  [477 Kb] 18/02/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 19/02/2019 N°S 65.077/1 ET 65.078/1   004  [643 Kb] 03/04/2019 RAPPORT Date de distribution 03/04/2019 Auteur(s) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) AUDITIONS / HOORZITTINGEN
Date de caducité	23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Fonck, Catherine cdH
Calendrier	13/03/2018   EN DISCUSSION 13/03/2018   EN REUNION 09/05/2018   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	20/12/2018   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	11/01/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P542886
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE | SANS-ABRI

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