Document parlementaire 54K2618

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre au niveau européen d'une taxe écologique à l'importation sur les produits à forte intensité de CO2 provenant de pays ou régions qui ne consentent pas d'efforts proportionnés dans le cadre des accords internationaux sur le climat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2017
Documents principaux 00/000-K2618/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2618001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 13/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 18/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire UE - PRODUITS A FORTE INTENSITE DE CO2 - TAXE ECOLOGIQUE A L'IMPORTATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHANGEMENT CLIMATIQUE
Descripteurs Eurovoc TAXE A L'IMPORTATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE

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