Document parlementaire 54K2452

Proposition de résolution visant à optimiser le fonctionnement du service des créances alimentaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2017
Documents principaux 00/000-K2452/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2452001   493 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 03/05/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2017
Date de distribution 04/05/2017
Date d'envoi 11/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICE DES CREANCES ALIMENTAIRES - SECAL - FONCTIONNEMENT
Sous-documents
002  [409 Kb] 16/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 19/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal OBLIGATION ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE | BUDGET | RESOLUTION DU PARLEMENT

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