Document parlementaire 54K2450

Proposition de résolution concernant à la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2017
Documents principaux 00/000-K2450/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2450001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 02/05/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2017
Date de distribution 02/05/2017
Date d'envoi 29/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire COLONISATION BELGE - METIS - ADOPTIONS FORCEES
Date de fin 29/03/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 11/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 12/05/2017
 
003  [413 Kb] 23/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2952/5-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2952001 (514 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 07/02/2018   EN DISCUSSION
07/02/2018   EN REUNION
07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA JUSTICE LE 11/05/2017
Rapport   54K2450003   23/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION
29/03/2018   EN REUNION
29/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542450
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | NATIONALITE | COLONIALISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions