Document parlementaire 54K2330

Proposition de loi relative aux allocations pour personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2330/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2330001   646 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/02/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/03/2017
Date de distribution 07/03/2017
Date d'envoi 09/03/2017
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - MARCHE DE L'EMPLOI - ALLOCATION D'INTEGRATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 23/02/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'EMPLOI | HANDICAPE | INTEGRATION SOCIALE | PAUVRETE | PRESTATION SOCIALE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | INTEGRATION DES HANDICAPES

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