Document parlementaire 54K2288

Proposition de résolution relative à la transmission des PME.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2017
Documents principaux 00/000-K2288/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2288001   582 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 01/02/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/02/2017
Date de distribution 03/02/2017
Date d'envoi 02/02/2017
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire TRANSMISSION DES PME
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSFERT D'ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | GESTION D'ENTREPRISE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | TRANSFERT D'ENTREPRISE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RACHAT D'ENTREPRISE

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