Document parlementaire 54K2070

Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/12/2016
Date de la loi 25/12/2016
Date moniteur 29/12/2016
Moniteur n° 346
Documents principaux 00/000-K2070/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K2070001   1686 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 04/10/2016
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/10/2016
Date d'envoi 04/10/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES - CONTRIBUTION DE REPARTITION
Date de fin 22/12/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [549 Kb] 25/10/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 25/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
 
003  [603 Kb] 28/11/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
004  [1834 Kb] 07/12/2016 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
005  [824 Kb] 07/12/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2016
 
006  [2222 Kb] 08/12/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
007  [509 Kb] 21/12/2016 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 22/12/2016
N° 60.625/3
 
008  [478 Kb] 21/12/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 10/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
009  [822 Kb] 22/12/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/01/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Temmerman, Karin sp.a
Thiéry, Damien MR
Calendrier 19/10/2016   EN DISCUSSION
19/10/2016   EN REUNION
25/10/2016   EN DISCUSSION
29/11/2016   EN DISCUSSION
29/11/2016   ADOPTE
Rapport   54K2070004   07/12/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/10/2016   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
08/12/2016   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/12/2016   EN DISCUSSION
21/12/2016   EN REUNION
22/12/2016   ADOPTE
Incident 13/10/2016   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
08/12/2016   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 04/10/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P542070
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | RESERVE COMPTABLE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE
Mots-clés libres CREG
Annexe Annexe 54K2070004-NF.pdf

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Aperçu chronologique des réunions