Document parlementaire 54K1846

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/05/2016
Documents principaux 00/000-K1846/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1846001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/05/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/06/2016
Date de distribution 23/05/2016
Date d'envoi 02/06/2016
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATION PUBLIQUE - PORT DE SIGNES CONVICTIONNELS - INTERDICTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Degroote, Koenraad N-VA
Calendrier 16/11/2016   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | NEUTRALITE | RELIGION | PLURALISME CULTUREL | VETEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE

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