Document parlementaire 54K1630

Proposition de loi visant l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics et la promotion de l'économie circulaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1630/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1630001   716 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 02/02/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/02/2016
Date de distribution 02/02/2016
Date d'envoi 04/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire MARCHES PUBLICS CLAUSES ENVIRONNEM., SOC. & ETHIQUES ECONOMIE CIRCULAIRE
Date de fin 12/05/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 29/04/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1541/11-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1541001 (5665 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Daerden, Frédéric PS
Calendrier 09/03/2016   EN DISCUSSION
09/03/2016   EN REUNION
15/03/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1630002   29/04/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2016   AJOURNE
12/05/2016   EN DISCUSSION
12/05/2016   EN REUNION
12/05/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/02/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541630
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS | DEVELOPPEMENT DURABLE | CLAUSE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions