Document parlementaire 54K1606

Proposition de loi visant à la mise en place d'un Centre de Contrôle Systématique des Returnees (CCSR).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1606/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1606001   143 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 25/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/02/2016
Date de distribution 26/01/2016
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire TERRAINS DE CONFLIT - CENTRE DE CONTROLE SYSTEMATIQUE DES RETURNEES
Sous-documents
002  [409 Kb] 21/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 22/04/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 04/02/2016
2. COMMISSION CHAMBRE TERRORISME   (PUBLIC)
Rapporteur De Wit, Sophie N-VA
Calendrier 22/04/2016   EN DISCUSSION
22/04/2016   EN REUNION
29/04/2016   EN DISCUSSION
Compétence 25/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541606
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PENALE | DETENTION PROVISOIRE | TERRORISME | EXTREMISME

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