	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/07/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1280/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1280001 454 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	22/07/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2015
Date de distribution	22/07/2015
Date d'envoi	16/10/2015
Auteur(s)	David, Geerts sp.a (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CONGE DE DEUIL - ALLONGEMENT
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	22/07/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	CONGE SOCIAL \| MORT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| REMUNERATION DU TRAVAIL \| MORT