Document parlementaire 54K1249

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2015
Vote Chambre 23/07/2015
Documents principaux 00/000-K1249/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1249001   433 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 09/07/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 09/07/2015
Date de distribution 13/07/2015
Date d'envoi 09/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - COMITE DE GOUVERNANCE - COMPETENCES
Date de fin 23/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 14/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003  [503 Kb] 17/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2015
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 14/07/2015   EN DISCUSSION
14/07/2015   EN REUNION
14/07/2015   ADOPTE
Rapport   54K1249003   17/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/07/2015   EN DISCUSSION
23/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541249
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions