Document parlementaire 54K1190

Proposition de résolution relative au transfert logique des gares et des infrastructures associées de l'exploitant ferroviaire SNCB au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/2015
Documents principaux 00/000-K1190/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1190001   455 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 18/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 19/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Commentaire SNCB - TRANSFERT GARES ET INFRASTRUCTURES ASSOCIEES - INFRABEL
Sous-documents
002  [409 Kb] 01/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 01/07/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
07/11/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SNCB | GARE FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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