Document parlementaire 54K1122

Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1122/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1122001   437 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 02/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire ALLOCATIONS D'INSERTION - LIMITATION DANS LE TEMPS - SUPPRESSION
Sous-documents
002  [421 Kb] 16/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0784001 (442 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN REUNION
18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 01/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES | CHOMEUR

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