Document parlementaire 54K0857

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0857/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0857001   467 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/02/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2015
Date de distribution 09/02/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire HOPITAUX - HOSPITALISATION DE JOUR - SUPPLEMENTS D'HONORAIRES
Date de fin 02/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 13/02/2015 ADDENDUM
Date de distribution 16/02/2015
 
003  [413 Kb] 25/06/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1161/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1161001 (1524 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Calendrier 16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   EN REUNION
16/06/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0857003   25/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/2015   EN DISCUSSION
01/07/2015   EN REUNION
02/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/02/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FRAIS D'HOSPITALISATION | MEDECIN | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions