Document parlementaire 54K0850

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0850/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0850001   451 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2015
Date de distribution 29/01/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS D'INSERTION - DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
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Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 27/05/2015   EN DISCUSSION
27/05/2015   EN REUNION
08/07/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | JEUNE | ASSURANCE CHOMAGE

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