Document parlementaire 54K0662

Proposition de résolution visant au respect de la liberté religieuse et à la lutte contre le radicalisme dans les établissements pénitentiaires belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2014
Documents principaux 00/000-K0662/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0662001   518 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/12/2014
Date de distribution 28/11/2014
Date d'envoi 04/12/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES BELGES LIBERTE RELIGIEUSE LUTTE RADICALISME
Sous-documents
002  [408 Kb] 09/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 10/12/2014
 
003  [409 Kb] 19/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 22/12/2014
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | LIBERTE DE RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXTREMISME

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