Document parlementaire 54K0661

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465).

Fiche complète
26/11/2014
Documents principaux 00/000-K0661/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0661001   539 Kb
AVIS DE SUBSIDIARITE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/11/2014
Type de document 28 AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de distribution 26/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION SERVICES REPRESSIFS (CEPOL) - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P540661
Descripteur Eurovoc principal FORMATION PROFESSIONNELLE | POLICE
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