Document parlementaire 54K0660

Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2014
Documents principaux 00/000-K0660/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0660001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/12/2014
Date de distribution 26/11/2014
Date d'envoi 04/12/2014
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire REGIONS RURALES - PRESERVATION DU TRAFIC FERROVIAIRE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 27/05/2015   EN REUNION
01/07/2015   EN DISCUSSION
04/05/2016   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc REGION RURALE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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