Document parlementaire 54K0472

Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0472/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0472001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 22/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES - PRINCIPE DE TIRETTE
Date de fin 29/03/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 28/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2958/3-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2958001 (4820 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Hamou, Nawal PS
Demon, Franky CD&V
Calendrier 14/03/2018   EN DISCUSSION
14/03/2018   EN REUNION
14/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0472002   28/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION
29/03/2018   EN REUNION
29/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
21/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution à l'exception de l'article 4 qui règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.    
Analyse des interventions P540472
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION POLITIQUE | EGALITE HOMME-FEMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions