Document parlementaire 54K0442

Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2014
Documents principaux 00/000-K0442/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0442001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 21/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire LIEU DE TRAVAIL - PROTECTION LEGALE DE LA NEUTRALITE PHILOSOPHIQUE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECTE RELIGIEUSE
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | FORMATION EN COURS D'EMPLOI | SECTE RELIGIEUSE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions