	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/10/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0429/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0429001 450 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	07/10/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	10/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Damien, Thiéry MR (AUTEUR) Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Commentaire	EXPERIMENTATIONS THERAPEUTIQUES FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	07/10/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE \| EXPERIMENTATION HUMAINE \| MATERNITE \| BIOETHIQUE