Document parlementaire 54K0389

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2014
Documents principaux 00/000-K0389/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0389001   438 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 01/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE ARMENIENS TURQUIE EN 1915
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 09/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1207/5-2014/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1207001 (476 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0389002   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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