Document parlementaire 54K0388

Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de loi existants du français en néerlandais.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Documents principaux 00/000-K0388/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0388001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire TEXTES DE LOI EXISTANTS - TRADUCTIONS OFFICIELLES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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