Document parlementaire 54K0305

Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.

Fiche complète
25/09/2014
Vote Chambre 26/09/2014
Documents principaux 00/000-K0305/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0305001   708 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 25/09/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Commentaire PARTICIPATION BELGIQUE A COALITION INTERNATIONALE CONTRE L'EI
Date de fin 26/09/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 25/09/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/09/2014
 
003  [435 Kb] 26/09/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 29/09/2014
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [439 Kb] 26/09/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/09/2014
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/09/2014   EN DISCUSSION
26/09/2014   EN REUNION
26/09/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P540305
Descripteur Eurovoc principal FORCE MULTINATIONALE
Descripteurs Eurovoc IRAK | FORCE A L'ETRANGER | FORCE MULTINATIONALE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTEGRISME RELIGIEUX

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