Document parlementaire 54K0230

Proposition de loi visant la dissolution du Fonds de vieillissement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0230/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0230001   552 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 03/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE VIEILLISSEMENT - DISSOLUTION
Date de fin 15/12/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 09/12/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2072/9-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2046001 (628 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 09/11/2016   EN DISCUSSION
09/11/2016   EN REUNION
02/12/2016   EN DISCUSSION
02/12/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0230002   09/12/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2016   EN DISCUSSION
15/12/2016   EN REUNION
Compétence 03/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540230
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions