Document parlementaire 53S2887

Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes civiles de l'explosion de munitions et engins de guerre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/04/2014
Documents principaux 00/000-S2887/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2887001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 24/04/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal VICTIME CIVILE
Descripteurs Eurovoc EXPLOSIF | NATIONALITE | ARME A FEU ET MUNITIONS | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME CIVILE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PREMIERE GUERRE MONDIALE | SECONDE GUERRE MONDIALE