Document parlementaire 53S1689

Proposition de résolution visant à développer une politique intégrée et cohérente afin de rencontrer les problèmes de santé publique consécutifs à l'utilisation du perchloroéthylène dans certains lieux de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/07/2012
Documents principaux 00/000-S1689/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1689001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 02/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PERCHLOROETHYLENE - LIEUX DE TRAVAIL - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | PREVENTION DES MALADIES | PRODUIT CHIMIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | SUBSTANCE CANCERIGENE | RESOLUTION DU PARLEMENT